La Terre vit un dérèglement climatique. À quoi est-ce dû ? Une hausse (trop) rapide des émissions de CO2 liées aux activités de l’homme. Que faire pour lutter contre ce phénomène ? Réduire, notamment, nos énormes émissions de gaz à effet de serre. D’où l’importance du bilan carbone qui permet de se situer, pour agir !
Le contexte
À l’issue de la COP21, en décembre 2015, l’Accord de Paris engageait les pays signataires à limiter le réchauffement de la Terre de 2°C d’ici 2100. La France, elle, s’est engagée à réduire ses émissions de carbone de 40 % d’ici 2030, pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, via sa feuille de route intitulée Stratégie nationale bas carbone (SNBC). L’augmentation des taxes sur les énergies fossiles a déclenché le mouvement des Gilets jaunes, et a rappelé que, pour progresser ensemble, il fallait encore et toujours partir de l’homme, de sa situation et de ses préoccupations quotidiennes. C’est pour cela que la Convention Citoyenne pour le Climat a été créée par le Président de la République, en octobre 2019. Elle a travaillé sur des propositions permettant d’atteindre cet objectif, dans une perspective de justice sociale..
Car pour lutter contre le réchauffement climatique, chacun doit apporter sa pierre : tant les pouvoirs publics, que la population ou les entreprises.
Et pour que baissent ces émissions, il faut des outils de mesure. L’un d’entre eux est le bilan carbone.
Le bilan carbone pour les entreprises
Le bilan carbone est donc le calcul des émissions de gaz à effet de serre d’une personne physique ou morale (entreprise, nation…) S’il existe plusieurs gaz à effet de serre, le dioxyde de carbone, ou CO2, sert d’étalon pour avoir une unité de mesure commune ; on parle d’équivalent CO2. Ainsi, une unité de méthane a un pouvoir 28 fois plus réchauffant qu’une unité de CO2.
Le bilan carbone d’une entreprise décortique tous les postes de son activité et évalue la quantité des gaz à effet de serre émis. Grâce à cela, l’entreprise bénéficie d’une sorte de photographie très lisible, mettant en exergue ses activités les plus émettrices. Un premier pas nécessaire (et parfois obligatoire selon les entités) qui lui permet de prendre conscience de sa situation et d’agir, alors, dans le bon sens. Si l’on ne sait pas d’où l’on part, quels sont les gros postes émetteurs (et entre les postes « transport » / « fin de vie des produits », etc., il y a parfois des surprises) il est impossible de prendre les bonnes mesures pour décarboner son activité.
L’article 75 de la loi Grenelle II indique que toutes les personnes morales de droit privé de plus de de plus de 50 personnes (contre 500 auparavant) qui reçoivent des fonds issus du plan de relance européen, ainsi que les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont assujetties à l’obligation de réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Les entreprises doivent renouveler ce bilan carbone tous les 4 ans et les acteurs publics tous les 3 ans.
En cas de non-respect de l’obligation, l’entité peut se voir délivrer une amende 10.000€ (allant jusqu’à 20.000€ en cas de récidive).
Ce bilan carbone est considéré comme simplifié parce qu’il ne prend en compte que les émissions directes de gaz à effets de serre (scope 1) et les rejets indirects dus à la consommation d’énergie de l’entreprise (scope 2).
Ne sont pas obligatoires dans le calcul, les émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3), qui pourtant représentent souvent la majeure partie du bilan carbone d’une entreprise, jusqu’à 80 %.
En 2018, seulement 38 % des entreprises concernées avaient réalisé un bilan carbone. 62 % avaient donc préféré payer l’amende. Pour remédier à cela, la Convention Citoyenne pour le Climat a proposé au gouvernement :
– d’étendre le champ d’application du Bilan GES aux émissions du scope 3 ;
– de rendre annuelle la publication obligatoire de ce bilan ;
– de remplacer l’amende de 10.000 € par une amende plus contraignante basée sur le chiffre d’affaires (dans la limite de 2 % du chiffre d’affaires) ;
– et surtout : élargir l’obligation à toutes les structures qui doivent produire un bilan comptable, dont les TPE-PME donc, pour l’instant non concernées par cette obligation. Pour ces entreprises, la CCC avait proposé un Bilan GES cantonné au Scope 1, pour que la démarche ne soit pas trop lourde.
Mais malheureusement, ces propositions n’ont pas été reprises dans le texte de la loi climat, débattu à l’Assemblée Nationale.
Bilan carbone : les étapes
Vous l’aurez compris, l’objectif du BEGES est de pouvoir mesurer les gros postes émetteurs de l’entité étudiée pour ensuite décarboner son activité. Il ne consiste donc pas seulement à sortir une batterie de chiffres et de tableaux Excel pour découvrir le poids total de ses émissions de CO2. Il comprend plusieurs étapes :
- Une sensibilisation sur les questions d’énergie et de climat,
- La collecte des données et le rendu
- Les recommandations du consultant dédié pour diminuer son impact carbone. Le consultant proposera également des hypothèses de vulnérabilité concernant la hausse du coût des hydrocarbures (par exemple, si demain, le prix du pétrole passe de 40$ à 100$, à quel point l’entreprise est vulnérable), l’instauration d’une taxe carbone, etc.
Bon à savoir : depuis février 2021, le bilan carbone des entreprises est subventionné par l’ADEME dans le cadre de l’aide publique Tremplin pour la transition écologique. Pour bénéficier de cette aide, valable pour les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros (depuis au moins deux années consécutives), il faut déposer un dossier à l’ADEME.
Bilan carbone – empreinte carbone : quelle différence ?
L’empreinte carbone est différente du bilan carbone. Et d’ailleurs, que ce soit pour un État ou pour une personne, il est plus juste de mesurer l’empreinte carbone. Cette dernière se calcule en ajoutant les importations au bilan carbone et en y soustrayant les exportations (ainsi, par exemple, les émissions de CO2 liées à la fabrication de votre smartphone ou de vos vêtements, réalisée en Chine pour vous, devra être ajouté à vos émissions directes de gaz à effet de serre).
De fait, si le bilan carbone de la France baisse parce qu’elle a délocalisé toutes ses industries, au global, il n’y a pas de quoi être si fier de cette performance : son impact est identique, mais émis sur un autre territoire.
Que puis-je faire, à mon niveau ?
Cher lecteur, incitez votre entreprise à réaliser son bilan carbone ! Et vous-même, tentez de mesurer vos propres émissions de gaz à effet de serre, pour prendre conscience de votre impact et voir quels gestes poser pour le bien commun de l’humanité (rien que ça !) Un outil qui peut aider : nos GEStes climat, une simulation ludique et complet, accessible en ligne, développé par l’ADEME.
