Eclairage sur le terme “commun” et l’expression « construire du commun », par Gille Hériard Dubreuil, spécialiste des questions de gouvernance démocratique.
Pourquoi parler de « commun » lorsque l’on s’intéresse à la démocratie, à la conduite de la cité et de l’action publique ? Parce que les politiques publiques sont fondées sur la représentation d’un intérêt général par l’Etat, qui s’impose aux intérêts individuels. Ces formes d’action publiques sont elles-mêmes fondées sur la représentation d’individus qui recherchent leur seul intérêt individuel.
Donc, en pratique, les individus restent extérieurs aux politiques publiques, indifférents ou en réaction lorsqu’ils ont le sentiment que l’intérêt général s’oppose à leur intérêt personnel. Voilà pourquoi la notion de « commun » présente un intérêt particulier quand on envisage de repenser le politique.
Le niveau d’action collectif nous échappe
Les sociétés modernes sont caractérisées par une très forte interdépendance des personnes et des modes de vie. Nous avons un besoin vital des autres pour traiter l’ensemble des multiples problèmes auxquels nous sommes confrontés dans notre vie quotidienne.
L’organisation de la vie en société implique des niveaux d’action individuels et des niveaux d’action collectifs qui permettent d’assurer la cohérence des différentes activités au sein de la société et d’en limiter les risques et les impacts (sur l’homme, sur la société, sur l’environnement).
Dans notre vie quotidienne, la plupart des activités que nous menons, ou dont nous bénéficions, nécessitent une forme de coordination collective qui permet le maintien de la confiance, de la sécurité et de la cohésion sociale.
Lorsque le développement d’une activité (ou d’un marché) est à l’origine de nuisances ou de risques pour des personnes vulnérables, des travailleurs, des consommateurs, des usagers, des riverains, des retraités, ou pour la société dans son ensemble, il est nécessaire d’intervenir et d’établir des règles et des normes pour encadrer cette activité.
Nous sommes paradoxalement dans un système qui est à la fois hyper normatif et hyper libertaire
Dans notre société contemporaine, la coordination de l’action collective fait d’abord intervenir les Etats. Mais l’orientation générale de la société fait également intervenir les marchés qui sont eux-mêmes une source de changement constant. Ceux-ci sont généralement encadrés par des réglementations mais tendent à s’autonomiser dans un contexte de globalisation.
Les grands acteurs économiques sont eux-mêmes activement engagés dans l’orientation des cadres réglementaires pour préserver leurs intérêts. De même, des lobbies actifs et bien organisés (groupes d’intérêts) contribuent de façon croissante à l’orientation des dispositifs réglementaires.
Nous sommes paradoxalement dans un système qui est à la fois hyper normatif et hyper libertaire.
Des décisions sont prises chaque jour qui impactent directement notre vie quotidienne et notre avenir. Le plus souvent nous n’en sommes même pas conscients, ou nous ne comprenons pas le sens de ces décisions. Nous intervenons directement dans l’organisation de notre vie privée, mais le niveau d’action collectif nous échappe.
Le comportement des individus est d’une certaine façon piloté de l’extérieur par ces normes
Les activités professionnelles sont ainsi encadrées par de très nombreuses normes (parfois plusieurs centaines comme pour les agriculteurs ou les architectes !).
Le comportement des individus est d’une certaine façon piloté de l’extérieur par ces normes et ces incitations (financières ou fiscales) ou par des offres du marché (marché qui est impulsé par le développement technologique qu’il suscite). Mais les personnes restent extérieures à la prise en charge du bien de tous. Nous pouvons nous engager dans la défense d’un enjeu particulier en nous impliquant dans une action politique ou de lobbying efficace et cette action sera peut-être elle-même à l’origine de normes nouvelles, mais cela ne modifiera pas le rapport de chaque individu au bien commun.
En effet, les politiques publiques sont fondées sur la représentation d’un intérêt général par l’Etat qui s’impose aux intérêts individuels. Ces formes d’action publiques sont elles-mêmes fondées sur la représentation d’une société d’individus axés sur la recherche de leur seul intérêt individuel.
Dans la pratique, les individus restent extérieurs à l’objet des politiques publiques, indifférents ou en réaction lorsqu’ils ont le sentiment que l’intérêt général s’oppose à leur intérêt personnel.
Nous sommes ainsi cantonnés dans le domaine de l’intérêt privé, tandis que les choix collectifs sont pris en charge par l’Etat et par les grands acteurs économiques qui agissent sur les marchés. Il nous reste le bulletin de vote ou l’acte d’achat mais nous avons peu ou pas de prise sur ces grands changements qui sont impulsés à l’échelle collective.
Cette logique de pilotage collectif de chaque individu se traduit par une inflation de normes et d’incitations dont la mise en œuvre se heurte à des résistances croissantes (des individus qui deviennent allergiques au pilotage normatif) ou à une inflation des coûts dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques.
Une gouvernance des communs implique l’existence d’une communauté “patrimoniale“ autour de l’idée que : “ce qui est bon pour tous est bon pour moi”
Cela n’a pas toujours été ainsi. Dans le passé, il existe de très nombreux exemples de situations où des hommes se sont organisés dans des contextes territoriaux pour gérer directement ensemble des ressources naturelles dont ils bénéficiaient (mais qui n’étaient pas inépuisables) ou pour gérer des ouvrages qu’il fallait surveiller ou entretenir.
On se souvient des “communaux“ ou des pâturages communs qui ont aujourd’hui en grande partie disparu.
Pour pérenniser la ressource ou l’usage d’un ouvrage, un groupes de personnes (familles de pêcheurs côtiers gérant une ressources halieutique, villageois en montagne gérant des risques naturels, agriculteurs entretenant et gérant un système d’adduction d’eau pour irriguer leurs cultures, familles de pêcheurs de l’Ile de Ré entretenant et gérant un dispositif de pêche à écluses construit de main d’homme, familles de bergers entretenant et gérant des estives dans Pyrénées, etc.) devaient s’organiser, se doter d’instances de décision collective, déterminer les techniques qu’ils pouvaient utiliser sans détruire la ressource, mettre en place des systèmes d’information sur l’état de la ressource, établir des conditions d’accès équitable et durable à la ressource pour ses titulaires, gérer une responsabilité collective, traiter les conflits.
Une gouvernance des communs implique l’existence d’une communauté “patrimoniale“ autour de l’idée que : “ce qui est bon pour tous est bon 
pour moi“.
Aujourd’hui, la notion de “communs“ fait l’objet d’un intérêt considérable et de développement nouveaux (voir par exemple les “creative commons “ – dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle), non pas parce qu’il s’agirait d’une forme de nostalgie du passé, mais parce que la crise de notre modèle de développement nous conduit à rechercher de nouvelles formes de vivre ensemble et de responsabilité.
De nombreuses recherches ont été engagées (voir par exemple les travaux de Elinor Ostrom, Prix Nobel) pour identifier les caractéristiques des “communs“ et pour en évaluer le potentiel pour l’avenir. La crise de notre modèle de développement (et des formes d’organisation politiques et sociales qui lui sont associées) nous conduit à rechercher activement des modes d’organisation alternatifs ou différents, notamment en examinant ceux qui ont été inventés par les hommes (un peu comme lorsqu’on se tourne vers les ressources de la biodiversité).
La notion de “commun“, une réalité sociale profondément différente de celle de “collectif”
Collectif (du latin “colligere“, “placés ensemble“) fait intervenir un principe de cohésion extérieur aux personnes. La formation d’un “commun“ suppose l’engagement actif des personnes qui sont titulaires d’une ressource et qui se dotent de règles et de procédures pour gérer directement leurs affaires communes (tout en gérant leurs propres affaires).
Une autre raison de cet intérêt vient de ce que de nombreuses réalités complexes comme par exemple la sécurité, ou la qualité d’un paysage, ou la qualité de l’eau, transcendent l’opposition classique entre prise en charge privée et prise en charge publique.
Une prise en charge effective de ces réalités et de ces qualités implique qu’elles soient reconnues par chacun comme un “enjeu commun“ (on parle de “patrimoine commun“) et prises en charge activement par une communauté de personnes avec, le cas échéant, le soutien de l’Etat (qui trouve alors un nouveau rôle).
Ces formes de gouvernance patrimoniales permettent d’associer des enjeux de court terme et de long terme dans une perspective qui réconcilie les intérêts particuliers dans une forme émergente de bien commun.
La notion de commun recouvre autant l’idée de “ce qui appartient à plusieurs“ que celle de “prendre en charge avec les autres“.
