Mal connu du grand public, le parcours qui attend les personnes majeures condamnées entre le prononcé de leur jugement et la fin de leur peine est néanmoins fondamental, tant pour le devenir de ces personnes que pour celui de la société dans laquelle elles évoluent. Ce temps d’exécution de la peine, qu’il se déroule en prison ou en milieu ouvert, ne peut aboutir à une réinsertion efficace qu’en considérant l’individu dans sa complexité, ainsi que sa place parmi ses concitoyens.
LE CONDAMNE DEMEURE UN CITOYEN
Traditionnellement, l’exécution de la peine est un domaine hermétique pour les observateurs extérieurs aux services qui en assurent le déroulement. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce constat. Ainsi, elle est souvent associée à la seule prison, par définition lieu d’enfermement et de mise à l’écart de la société. Elle concerne des personnes pénalement condamnées par les tribunaux : on peut observer une inclination à considérer ce public comme en marge de la société, mais en raison d’une sanction prévue par la loi, et donc à prolonger cette sanction en refusant de lui prêter attention ; à l’inverse, un intérêt manifesté envers cette population pourra être critiqué comme de l’angélisme. Enfin, l’exécution des peines fait intervenir un nombre important d’acteurs qui ne sont pas aussi identifiés que ceux de l’enquête et du procès, car leurs fonctions ont grandement évolué au cours des dernières décennies (extension des pouvoirs du juge d’application des peines, affirmation des objectifs de prévention de la récidive et de réinsertion par l’Administration pénitentiaire, création des Services pénitentiaires d’insertion et de probation).
« La notion de réinsertion rappelle par ailleurs que ce même individu doit également être pensé comme membre de la société, vers laquelle il retourne. »
Plutôt que d’énumérer les textes et procédures régissant ce parcours, il semble plus pertinent de le faire connaitre en évoquant les principes et les objectifs qui sous-tendent actuellement son exécution. Celle-ci s’articule notamment autour de la notion d’individualisation de la peine, impliquant que la personne humaine constitue la mesure selon laquelle la peine doit être exécutée. La notion de réinsertion rappelle par ailleurs que ce même individu doit également être pensé comme membre de la société, vers laquelle il retourne.
L’INDIVIDU COMME FONDEMENT DU PARCOURS DE PEINE
Les dernières décennies ont vu un mouvement d’affirmation des droits des personnes condamnées, allant de pair avec un développement des références aux droits de l’homme dans la jurisprudence. Qu’il s’agisse de la création en tant qu’autorité indépendante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ou plus généralement d’un regain d’intérêt pour les problématiques liées à la surpopulation carcérale, l’idée que le condamné demeure un citoyen placé dans un contexte particulier de privation de liberté a fait son chemin.
« L’idée que le condamné demeure un citoyen placé dans un contexte particulier de privation de liberté a fait son chemin. »
Au-delà du débat existant quant aux finalités de la peine, il semble admis que l’on attend de la période d’exécution une certaine évolution de l’individu, notamment une prise de conscience des faits commis, contribuant à prévenir le risque de les voir réitérés. Permettre une telle évolution implique une prise en charge individualisée de la personne condamnée.
Concrètement, une fois le jugement prononcé, l’individu peut être suivi en détention s’il est condamné à une peine ferme, ou en milieu ouvert s’il exécute l’une des alternatives à l’emprisonnement. Les mesures suivies en milieu ouvert peuvent également intervenir après une peine ferme, ou en aménagement de celle-ci. Ainsi, à l’heure actuelle, plus des deux tiers des personnes exécutant une peine le font dans le cadre du milieu ouvert (entre autres mesures : bracelet électronique, semi-liberté, liberté conditionnelle, travail d’intérêt général).
Si la surpopulation carcérale n’est pas étrangère à cette situation, elle résulte avant tout d’une volonté d’individualiser au mieux la peine afin de la rendre la plus pertinente possible au regard du profil de la personne condamnée. Dès lors, l’individu s’inscrit dans un parcours carcéral dont il est le centre, un cheminement évolutif dans lequel la prison devient une étape possible ou nécessaire, mais non finale, au cours de laquelle les différents intervenants s’efforceront de provoquer la réflexion permettant d’entamer une évolution vers la réinsertion, qui se poursuivra à travers les différentes modalités du milieu ouvert.
« Dès lors, l’individu s’inscrit dans un parcours carcéral dont il est le centre, un cheminement évolutif dans lequel la prison devient une étape possible ou nécessaire, mais non finale »
L’OBJECTIF D’UN INDIVIDU INSERE DANS LA SOCIETE
Par réinsertion, on désigne non seulement le retour physique d’une personne en milieu libre après une période d’emprisonnement, mais surtout la socialisation d’un individu, qu’elle intervienne pendant, après ou sans qu’il y ait eu de peine de prison ferme. Les modalités de cette socialisation peuvent être évidentes quand elle concerne une personne marginale ou marginalisée après une longue peine (par exemple retour vers la famille, la culture, l’emploi), mais elles désignent également l’attention portée à la capacité de récidive du sujet de la peine.
« Pour beaucoup, cette rencontre avec les institutions (judiciaires et pénitentiaires) sera une dernière chance de s’insérer dans la société, quand la famille, l’école voire l’armée n’y sont pas parvenues »
En effet, les intervenants du parcours de peine travaillent à la prévention de la récidive, ce qui implique de favoriser l’insertion sociale, mais aussi de veiller à ce que la personne condamnée respecte les obligations prononcées en plus ou à la place de la privation de liberté, et au-delà d’établir un avis quant à l’évolution réelle de l’individu qui permettra de proposer ou de s’opposer à des modalités de peine aménagées. Ainsi, permettre l’insertion au sein de la société implique de protéger la société d’un retour trop hâtif d’un individu condamné.
Une telle évaluation procède d’un travail pluridisciplinaire, conséquence de la multiplicité des intervenants du parcours pénal. Les juges d’application des peines prononcent les aménagements et contrôlent les modalités d’exécution, veillant à leur respect et les modifiant au regard de l’évolution de l’intéressé. Le Ministère public peut proposer l’ajout d’obligations et assure également le contrôle de certaines mesures spécifiques. Dans les établissements pénitentiaires, directeurs et surveillants assurent la sécurité et la surveillance des personnes détenues (et par conséquent la sécurité de la société, dont elles sont écartées), et participent également aux diverses commissions permettant d’évaluer l’évolution de ces personnes. Depuis 1999, les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, mandatés par les juges, assurent le suivi des personnes condamnées, veillant à réunir l’ensemble des informations les concernant, qu’il s’agisse du respect des obligations prononcées ou de l’évolution vers la réinsertion, que ces services s’appliquent à accompagner avec l’aide de leur réseau partenarial.
Pour beaucoup, cette rencontre avec les institutions (judiciaires et pénitentiaires) sera une dernière chance de s’insérer dans la société, quand la famille, l’école voire l’armée n’y sont pas parvenues. Rendre cette chance effective n’en est que plus important et sensibiliser l’opinion à ce travail est en soi une mission pour ceux qui l’accomplissent. Il appartient donc aux acteurs du parcours d’exécution de peine d’effectivement participer aux instances au sein desquelles ils sont amenés à représenter leurs services (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, par exemple), de toujours rechercher de nouveaux partenaires dans la société civile, et au-delà d’être prêts à communiquer sur la réalité et les enjeux de leur travail quand l’occasion s’en présente, à contre-courant de la vision hermétique traditionnellement attachée à l’univers pénitentiaire.
Sous la plume d’auteurs d’époques et de sensibilités variées, de Dom Mabillon à Foucault en passant par Bentham, les réflexions sur la peine, sa finalité et ses formes diverses ne sont pas nouvelles mais elles sont sans cesse actualisées par l’évolution des moyens techniques mis en œuvre. Pour autant, les évolutions les plus fondamentales viennent davantage de la façon dont la société dans son ensemble appréhende l’homme comme sujet de la peine.
