Créé à la suite du premier Grenelle de l’environnement en 2007, le label Haute Valeur Environnementale (HVE) a pour but d’aider les Français à mieux consommer tout en valorisant et promulguant les bonnes pratiques agricoles françaises. Est-ce effectivement le cas ? Que met-on réellement derrière ce label ?
C’est lors du Grenelle de l’Environnement de 2007 que l’idée de créer un certificat environnemental des exploitations agricoles a été évoquée pour la première fois par le gouvernement français. La volonté sous-jacente était de mettre en place un système de valorisation et de reconnaissance environnementale des modes d’agriculture françaises.
Le 26 octobre 2007, le Grenelle s’engage à mettre en place dès 2008 une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations, graduée jusqu’à un niveau « A » de Haute Valeur Environnementale (engagement 122) et à certifier 50 % des exploitations françaises d’ici 2012 (engagement 123).
Pour autant, même si les discussions engagées lors de ce sommet sont enrichissantes, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche est frileux à l’idée de le déployer à large échelle et souhaite initier, au préalable, une phase d’expérimentation.
C’est ainsi que de l’automne 2008 au printemps 2009, 100 exploitations de 5 départements français (Ille-et-Vilaine, Oise, Meuse, Rhône et Tarn) sont le lieu d’études plus détaillées sur le sujet, permettant de définir plus précisément les exigences du label HVE et surtout d’analyser la compatibilité de ces dernières avec les démarches existantes (agricultures biologiques, agriculture raisonnée, agriculture intégrée, agriculture durable, agriculture paysanne…).
Le 25 octobre 2011, après 4 ans de recherche et d’expérimentation, le Ministère de l’Agriculture annonce officiellement la création du Label Haute Valeur Environnementale, plus connu sous le sigle « HVE ».
Se voulant être la promesse d’une agriculture vertueuse, ce label intègre et développe la biodiversité dans la conduite de l’exploitation tout en limitant autant que faire se peut l’usage d’intrants (phyto, engrais, énergie, aliments extérieurs…).
Le Label Haute Valeur Environnementale est ainsi devenu une mention valorisante, définie dans le Code rural et de la pêche maritime, recueil des lois françaises relatives au droit rural et de la pêche maritime, au même titre que « produit de montagne » ou encore « produit à la ferme ». La certification s’applique donc à l’ensemble des activités d’exploitation, à savoir : la culture, l’élevage mais également l’environnement des parcelles et des animaux.
Les différents niveaux de certification
Pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du dispositif, le Ministère de l’Agriculture a décidé de créer conjointement au Label HVE, une Commission Nationale de Certification Environnementale (CNCE), composée de représentants de l’État, de syndicats agricoles (APCA), d’associations agréées pour la protection de l’environnement (FNE, WWF France, LPO), de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution et d’organisations de consommateurs (ANIA, Coop France, FNA, CEPRAL, ADEIC, CLCV).
Cette commission est donc chargée de définir les plans de contrôle permettant la certification des exploitations agricoles.
Pour s’adapter au mieux au contexte agricole français, le CNCE a décidé de créer 3 niveaux de certification : les niveaux 1 et 2 sont des cahiers des charges prenant la forme d’obligations à mettre en œuvre. Le niveau 3 est bien plus innovant puisqu’il définit des outils de mesure des pratiques permettant de quantifier les performances agro-écologiques des exploitations dans leur ensemble.
Comment est attribuée la mention « HVE » ?
Les démarches nécessaires pour obtenir le label « HVE » sont des formalités volontaires : elles sont à l’initiative des agriculteurs, pour valoriser leurs bonnes pratiques.
Une fois la demande déposée, une campagne de mesures in situ est menée par un comité d’examination qui étudie la performances des cultures, suivant quatre indicateurs :
- la préservation de la biodiversité (insectes, arbres, haies, bandes enherbées, fleurs…),
- la stratégie phytosanitaire,
- la gestion de la fertilisation,
- la gestion de l’irrigation.
Ce sont les pratiques agricoles reposant notamment sur les principes de l’agroécologie qui sont valorisées : autonomie de l’exploitation, amélioration de la valeur ajoutée des produits, réduction de la consommation énergétique ou encore limitation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques… quels que soient les efforts engagés par les producteurs, le label HVE tente de les récompenser.
Une fois jugée conforme aux recommandations du Code rural et de la pêche maritime par un organisme certificateur préalablement agréé par le Ministère de l’Agriculture (AFNOR Certification, BIOTEK Agriculture, ECOCERT, SOCOFRET… ), l’exploitation demandeuse reçoit officiellement le Label HVE, valide pour une durée de 3 ans.
Le logo peut alors être apposé sur les produits bruts et transformés, sous réserve que ces derniers contiennent au moins 95 % de matières premières agricoles issues d’exploitations labélisées.
Il est toutefois à noter que les exploitations sont régulièrement auditées pour s’assurer du respect des seuils des indicateurs de performance environnementale tout au long de la durée de validité du certificat. Tous les 18 mois, a minima, les organismes certificateurs doivent mener des campagnes d’audit pour vérifier que la réglementation nationale est bien respectée.
Un label largement discuté
Bien que le label HVE soit soutenu par un nombre considérable d’institutions privées et publiques, telles que les chambres d’agricultures, les coopératives agricoles ou encore des associations environnementales telles que la LPO (Ligue de protection des oiseaux) ou la FNE (France Nature Environnement), nombreuses sont les structures qui ont émis leurs réserves à l’encontre de ce label.
Dans un premier temps, de nombreux écologistes et partis politiques , à l’image des Amis de la Terre, Nature & Progrès ou encore du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE), reprochent à ce label de semer le doute dans l’esprit des consommateurs et de représenter un risque de concurrence déloyale vis-à-vis d’autres certifications, telles que le Label Rouge, l’Agriculture Biologique ou encore les AOC-AOP.
La Confédération Paysanne met également en exergue le fait que le label HVE ne certifie pas une méthode de production, comme pourrait le faire les labels « bio », mais un lieu. Comme l’avance l’association, ce n’est pas parce qu’une structure respecte l’environnement, qu’elle produit forcément des produits sains et « bons ».
L’association de consommateur UFC Que Choisir s’accorde également sur ce point.
« Avec la certification HVE, l’État entend appliquer au vivant les normes issues de l’industrie. Avec cette volonté de sécurisation hygiéniste, la certification ouvre seule l’accès aux marchés et sécurise les approvisionnements des firmes avec des biocides (insecticides, fongicides, herbicides et antibiotiques) sans améliorer les pratiques agronomiques, et vise à camoufler les risques sanitaires les plus criants de l’industrialisation ».
Alain Bazot – président de UFC Que Choisir
Certains partis politiques, à l’image des Verts, vont jusqu’à juger cette démarche de certification comme une pratique de greenwashing, dont les tenants et les aboutissants seraient dictés par les lobbys agricoles. Ce point a d’ailleurs été vivement repris et illustré par l’association « Alerte aux toxiques » en septembre dernier, qui a publié les analyses de 22 vins de Bordeaux labellisés HVE et qui pourtant montraient la présence de résidus de 28 pesticides et perturbateurs endocriniens.
Concernant les exploitations de la filière animales, les associations qui luttent contre les souffrances animale reproche au label de ne pas faire mention des conditions de vie du bétail dans les exploitations, comme pourrait le faire les Label Rouge ou Bleu Blanc Coeur.
Reproches mérités ? Quoi qu’il en soit, en à peine 6 mois, le nombre d’exploitations certifiées HVE a augmenté de 52 %. Selon les chiffres du Ministère de l’Agriculture, au 1er juillet 2020, la France recensait 8 218 domaines labellisés HVE contre tout juste 5 399 en janvier de la même année.
Les services instructeurs et les bureaux d’études ont-ils réellement pu certifier plus de 3 000 exploitations et confirmer la pertinence du label des 5 000 déjà certifiés en si peu de temps ?
Sources
- https://agriculture.gouv.fr/la-haute-valeur-environnementale-une-mention-valorisante-pour-les-agriculteurs-et-leurs-pratiques
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_Valeur_Environnementale#cite_note-25
- https://agriculture.gouv.fr/les-chiffres-cles-de-la-haute-valeur-environnementale-hve#:~:text=Le%20nombre%20d’exploitations%20certifi%C3%A9es,de%20l’ann%C3%A9e%202020).
- https://agriculture.gouv.fr/la-haute-valeur-environnementale-une-mention-valorisante-pour-les-agriculteurs-et-leurs-pratiques
- https://www.bioconsomacteurs.org/bio/dossiers/agriculture-alimentation-sante-environnement/la-certification-haute-valeur
