L’expérimentation « Territoire Zéro Chômeurs Longue Durée » (TZCLD) a été lancée en 2016 par l’association éponyme, soutenue par la Loi du 29 février 2016. Son but est de démontrer qu’il est possible, à l’échelle de territoires locaux, d’éradiquer le chômage longue durée sans surcoût pour les collectivités ni pour l’État. On vous en dit plus si dessous.
Genèse du projet
C’est en 1995 que le concept TZCLD est initié pour la première fois, dans la commune de Seiches-sur-le-Loir (49), par Patrick Valentin, entrepreneur social travaillant avec de nombreuses personnes privées d’emploi, qu’il s’agisse de personnes handicapées ou de chômeurs de longue durée. Implanté dans une petite commune, il y constate que le coût de la privation d’emploi, pris en charge par la société, devrait pouvoir être réorienté afin de produire des emplois répondant à des besoins de la population. Faute de cadre légal qui aurait permis le transfert d’aides sociales pour assurer son financement, le projet est abandonné par la commune.
Laisser l’idée faire son chemin, puis définir le cadre légal permettant de la mettre en œuvre prendra quelque temps. Il faudra attendre 2012 pour qu’elle soit relancée. Patrick Valentin est alors animateur du Réseau Wresinski emploi-formation d’ATD Quart Monde. Le Secours Catholique, Emmaüs France, Le Pacte Civique, la Fédération des acteurs de la Solidarité… et plusieurs autres associations sont convaincues de la pertinence de ce programme de lutte contre le chômage longue durée et y apportent leur soutien. Après deux ans de travail acharné, les lignes directrices du projet sont définies et les territoires candidats sélectionnés.
Soutenu par un petit groupe de députés et appuyé par un avis favorable du Conseil Économique et Social, le projet est adopté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et au Sénat le 29 Février 2016. La publication des décrets acte alors officiellement le lancement de l’expérimentation sur 10 territoires identifiés, pour une durée de 5 ans.
C’est ainsi que vingt-deux ans après la première tentative, les dix « Entreprises à But d’Emploi » (EBE) ouvrent enfin, pilotées par l’association Territoires Zéro Chômage Longue Durée. Patrick Valentin en devient le vice-président bénévole.
Compétences revalorisées
L’idée de TZCLD est de permettre au peuple français de jouir du « droit d’obtenir un emploi » que lui confère l’article 5 du préambule de la Constitution française du 27 Octobre 1947.
Pendant cinq ans, sur 10 territoires français, des personnes sans emploi depuis plus d’un an sont embauchées pour effectuer des travaux d’utilité publique. La définition du poste est basée sur les compétences des demandeurs d’emploi (et non sur les requêtes des entreprises comme il est coutume de faire). Les domaines d’application sont multiples et touchent toutes les sphères sociales. Les contrats proposés sont à durée indéterminée et à temps choisi.
Une attention particulière est attachée à développer et financer des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions… L’idée est donc de créer les emplois les plus en adéquations avec les compétences et les volontés des demandeurs d’emploi tout en s’assurant de la pérennité des postes créés.
À titre d’exemple, la commune d’Allain (Meurthe et Moselle) a décidé de re-dynamiser son territoire en y implantant une EBE spécialisé dans la filature de laine pour literie. Matelas, couettes, sommiers, oreillers… l’entreprise propose une large gamme de produits intégralement réalisés dans ses locaux à partir de laine de Lorraine.
Cette création permet donc de renouer avec une tradition ancestrale dans la région, très longtemps pionnière dans l’industrie textile.
Cette EBE a permis de re-valoriser les compétences de 6 employés et 3 agents de production, lesquels jusqu’alors ne réussissaient pas à trouver une structure adaptée.
Pour la phase d’expérimentation, les territoires sélectionnés sont des zones prioritaires, durement touchées par le chômage, à l’image de Colombelles (Normandie). Avec un peu moins de 1800 chômeurs pour 6280 habitants en 2016, cette commune avait le taux de chômage le plus élevé de l’agglomération caennaise (22 % de sa population active), résultant principalement de la fermeture de la Société Métallurgique de Normandie (SMN) implantée sur son territoire jusqu’en 1993.
Le projet est directement financé par le « Fonds d’expérimentation territorial contre le chômage longue durée » alimenté par l’État, les conseils départementaux, les régions, certaines communautés de communes impliquées dans le projet d’expérimentation et des organismes privés et publiques volontaires (via la plateforme de dons en ligne).
L’idée n’est donc pas d’augmenter les contributions de l’État ou des collectivités, mais de redistribuer à ce Fonds d’expérimentation les économies réalisées par l’embauche de ces personnes dans les Entreprises à But d’Emploi (EBE).
Les salariés des différentes EBE ne reçoivent donc plus d’allocations de la part de l’État, mais sont salariés de ce fonds d’expérimentation, lui-même subventionné par ces allocations.
Pour ce faire, une étude a été menée par Patrick Valentin (retranscrite dans son livre Le droit d’obtenir un emploi – Éditions Chroniques Sociales 2018) pour calculer « le coût hypothétique de la privation d’emploi en imaginant que (par miracle) toutes les personnes privées durablement d’emploi désirant travailler sont en emploi ».
Ont été inclus dans cette estimations le manque à gagner dû à la privatisation durable de l’emploi (impôts et cotisations sociales : 35 %), les dépenses sociales (RSA, allocations adultes handicapés, allocations logement : 26 %), les dépenses liées à l’emploi (allocations spécifiques de solidarité, accompagnement : 19 %), les coûts résultants des conséquences sociales du chômage (logement, sécurité, santé, protection de l’enfance… : 20 %), et bien évidemment le chiffre d’affaire réalisé par les entreprises à but d’emploi.
Les 43 milliards d’économies et de bénéfices engrangés ont ainsi été définis comme « le coût de la privation d’emploi ». Ces estimations sont en accord avec les chiffres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), selon laquelle chaque chômeur longue durée coûte annuellement 25 000€.
L’expérimentation part de deux postulats :
- Il est humainement et économiquement possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle des territoires en considérant que personne n’est inemployable si l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences de chacun,
- La privatisation de l’emploi coûte plus cher que sa production.
Bilan positif
Après 4 ans d’existence et quasiment 1 000 chômeurs réinsérés, on peut sans conteste dire que le projet TZCLD est une véritable réussite, tant pour les territoires tests que pour l’association et les services publiques français.
En réussissant à fournir un emploi à tous les chômeurs longue durée de 3 des 10 territoires tests (Jouques dans les Bouches-du-Rhône, Mauléon dans les Deux-Sèvres et Pipriac en Ille-et-Vilaine), ces institutions ont démontré avec brio la pertinence de la démarche et sa réplicabilité à plus large échelle.
Toutefois, bien qu’elle soit une encourageante réussite pour le futur, cette première phase expérimentale a permis de mettre en avant quelques manques sur lesquels il sera nécessaire de travailler avant d’élargir son champ d’application.
En effet, outre le besoin des chômeurs longue durée d’obtenir un emploi, ils sont aussi bien souvent à la recherche d’un lien social perdu et d’une structure leur permettant de se sentir encadrés et soutenus.
Or, en proposant la création d’une seule et unique structure regroupant en son sein un nombre considérable d’emplois différents, les Entreprises à But d’Emploi peinent à créer le lien social ou la dynamique d’entreprise attendus par les anciens chômeurs. Les employés oeuvrant pour des buts et des objectifs différents n’ont ainsi pas les moyens de partager une passion commune ni même une expérience vécue comme ils auraient pu le faire dans une entreprise « traditionnelle ».
À cela s’ajoute une croissance exponentielle des structures et une gouvernance parfois mal définie qui ne facilitent pas la naissance d’un esprit de cohésion et encore moins un sentiment de communauté. À titre d’exemple, en la seule année 2017, l’EBE Atipic, basée à Caen, a embauché 75 nouveaux salariés de 11 domaines d’activités différents qui n’avaient jusqu’à présent jamais eu l’occasion de travailler ensemble. À raison de deux nouveaux salariés par semaine, l’entreprise n’a pas réussi à créer de cohésion d’équipe et a dû faire face à plusieurs litiges inter-salariés : violences physiques, morales… qui ont quelques peu terni l’image de l’EBE.
Quoi qu’il en soit, ces « failles » sont loin d’être irrémédiables !
Pour y faire face, il suffirait d’intégrer les emplois créés par la démarche TZCLD dans des structures existantes (associations, start-up, artisanat local…) ou encore de développer plusieurs EBE par territoire, selon les thématiques dans lesquelles elles œuvrent : social, santé, artisanat… dans l’optique de créer des structures plus petites mais plus unies et surtout plus solidaires.
L’association TZCLD en est d’ailleurs de plus en plus consciente et commence à travailler sur le sujet. Elle a ainsi décidé de fixer un quota maximal de 50 employés par EBE, quitte à devoir créer une seconde structure dans les territoires les plus affectés, à savoir : Haubourdin dans la région Lilloise avec La Pioche et La Fabrique de l’Emploi, Bulligny en Meurthe-et-Moselle avec La Fabrique EBE et De Laine en Rêve ou encore Thiers dans le Puy-de-Dôme avec Actypoles et Inserfac.
Et maintenant ?
Forte de son succès et convaincue de la réplicabilité de la démarche à plus large échelle, l’association « Territoires Zéro Chômage Longue Durée » a décidé de déposer une proposition de loi en Juin 2020 en vue de prolonger l’expérimentation et d’en élargir le champ d’action en proposant d’augmenter le nombre de territoires tests. Ainsi, ce ne sont pas moins de 250 communes et agglomérations qui soutiennent le projet et qui espèrent pouvoir initier une Entreprise à But d’Emploi sur leur territoire.
En étude depuis début septembre à l’Assemblée Nationale, cette dernière doit donner son avis ce mercredi 7 Octobre 2020, soit exactement 4 ans après la création de l’association TZCLD.
L’Abbé Pierre disait le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté. On espère donc que le vote sera favorable et permettra de rendre accessible la démarche au plus grand nombre !
